Politique de remboursement
BrochureForge — Politique de remboursement
Correction du lieu d'hébergement (projet à vérifier) : selon l'exploitant, le serveur principal de l'application BrochureForge fonctionne sur un serveur virtuel Oracle Cloud Infrastructure à Francfort, en Allemagne. L'immatriculation de l'exploitant en Turquie ne signifie pas que le serveur s'y trouve. La région Oracle, les bases de données, les autres services, les sauvegardes, les sous-traitants et les transferts internationaux doivent être vérifiés séparément.
Projet avant publication ; examen juridique et vérification opérationnelle nécessaires.
Exploitant: INOVIALAB TEKNOLOJI ANONIM SIRKETI
Pays d’immatriculation: TÜRKİYE
Adresse enregistrée: 19 Mayıs Mah. Mehmet Akif Ersoy 1. Sok. No:2/3 Büyükçekmece, İstanbul
Informations d’immatriculation: 4781195538
Assistance: info@brochureforge.com
Le modèle vise particuliers et entreprises, avec renouvellement automatique mensuel et hébergement principal déclaré en Türkiye, sous réserve de vérification.
1. PORTÉE — Distinguer abonnements, exports PDF, PNG et tableurs, publications Flipbook et hébergement pour la livraison et l’annulation.
2. DROITS DES CLIENTS — Les protections impératives des consommateurs valent pour le B2C; le B2B peut relever d’autres règles contractuelles.
3. RÉTRACTATION — Les délais, procédures et exceptions varient selon le pays du client, le service et le stade d’exécution.
4. PRESTATION NUMÉRIQUE — Livraison ou commencement ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation; recueillir séparément les confirmations légalement requises.
5. CONTACT — Préciser des canaux de remboursement et d’annulation vérifiés, ainsi que les renseignements raisonnablement nécessaires.
6. ANOMALIES — Distinguer pannes techniques, doubles facturations, absence de livraison et nouveau téléchargement d’un export inchangé.
7. REMBOURSEMENT — Déterminer modalités et délais selon les lois de consommation et le prestataire de paiement réel.
8. FIN D’ABONNEMENT — Expliquer l’accès après résiliation et l’arrêt des renouvellements futurs.
CONTRÔLE OBLIGATOIRE AVANT PUBLICATION : vérifier l’identité de l’exploitant, les traitements effectifs, la conservation, les prestataires, les droits des clients, les traductions et les conditions du prestataire de paiement. Ce texte n’est ni approuvé, ni signé, ni en vigueur.
Pour les achats réalisés par Paddle, Paddle intervient comme vendeur de la transaction selon ses conditions applicables. La résiliation ordinaire d'un abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les droits impératifs des consommateurs en matière de remboursement et de rétractation sont préservés.