Mentions légales
BrochureForge — Mentions légales
Correction du lieu d'hébergement (projet à vérifier) : selon l'exploitant, le serveur principal de l'application BrochureForge fonctionne sur un serveur virtuel Oracle Cloud Infrastructure à Francfort, en Allemagne. L'immatriculation de l'exploitant en Turquie ne signifie pas que le serveur s'y trouve. La région Oracle, les bases de données, les autres services, les sauvegardes, les sous-traitants et les transferts internationaux doivent être vérifiés séparément.
Projet avant publication ; examen juridique et vérification opérationnelle nécessaires.
Exploitant: INOVIALAB TEKNOLOJI ANONIM SIRKETI
Pays d’immatriculation: TÜRKİYE
Adresse enregistrée: 19 Mayıs Mah. Mehmet Akif Ersoy 1. Sok. No:2/3 Büyükçekmece, İstanbul
Informations d’immatriculation: 4781195538
Assistance: info@brochureforge.com
Le modèle vise particuliers et entreprises, avec renouvellement automatique mensuel et hébergement principal déclaré en Türkiye, sous réserve de vérification.
1. EXPLOITANT — Présenter la personne morale vérifiée, son pays, adresse et immatriculation en qualité de fournisseur BrochureForge.
2. ASSISTANCE — Le support doit utiliser un moyen de contact existant, surveillé et capable de répondre.
3. DEMANDES — Identifier les contacts légaux, de confidentialité et de consommation appropriés.
4. PAIEMENT — Décrire fidèlement le prestataire de paiement et, s’il existe, le marchand officiel.
5. POUVOIRS — La saisie de données dans l’administration ne prouve ni vérification ni pouvoir de signature.
6. MENTIONS OBLIGATOIRES — Vérifier les obligations commerciales et informations de supervision dans les territoires servis.
CONTRÔLE OBLIGATOIRE AVANT PUBLICATION : vérifier l’identité de l’exploitant, les traitements effectifs, la conservation, les prestataires, les droits des clients, les traductions et les conditions du prestataire de paiement. Ce texte n’est ni approuvé, ni signé, ni en vigueur.
BrochureForge est exploité par INOVIALAB TEKNOLOJİ ANONİM ŞİRKETİ. Paddle peut être vendeur des transactions réalisées via son service selon les conditions applicables.