Accord de traitement des données
BrochureForge — Accord de traitement des données
Correction du lieu d'hébergement (projet à vérifier) : selon l'exploitant, le serveur principal de l'application BrochureForge fonctionne sur un serveur virtuel Oracle Cloud Infrastructure à Francfort, en Allemagne. L'immatriculation de l'exploitant en Turquie ne signifie pas que le serveur s'y trouve. La région Oracle, les bases de données, les autres services, les sauvegardes, les sous-traitants et les transferts internationaux doivent être vérifiés séparément.
Projet avant publication ; examen juridique et vérification opérationnelle nécessaires.
Exploitant: INOVIALAB TEKNOLOJI ANONIM SIRKETI
Pays d’immatriculation: TÜRKİYE
Adresse enregistrée: 19 Mayıs Mah. Mehmet Akif Ersoy 1. Sok. No:2/3 Büyükçekmece, İstanbul
Informations d’immatriculation: 4781195538
Assistance: info@brochureforge.com
Le modèle vise particuliers et entreprises, avec renouvellement automatique mensuel et hébergement principal déclaré en Türkiye, sous réserve de vérification.
1. PARTIES ET RÔLES — Déterminer responsable et sous-traitant par opération; aucun rôle unique ne doit être présumé pour tous les services.
2. OBJET ET INSTRUCTIONS — Définir nature, durée, finalités et instructions documentées pour les fichiers et données gérés par le client.
3. ANNEXE A — Identifier personnes concernées, catégories, opérations, durées et lieux sur des bases vérifiées.
4. ANNEXE B — Lister les véritables sous-traitants d’hébergement, sauvegarde, support, courriel et infrastructure et leurs autorisations.
5. MESURES — Ne présenter contrôles d’accès, chiffrement, sauvegardes, cloisonnement, journaux et incidents que s’ils sont étayés.
6. INCIDENTS ET ASSISTANCE — Répartir notifications, assistance aux demandes et coopération avec autorités.
7. TRANSFERTS — L’hébergement principal déclaré en Turquie n’exclut pas des destinataires étrangers; évaluer les garanties appropriées.
8. AUDITS ET FIN — Définir audits, restitution, effacement et exceptions légales de conservation.
9. SIGNATURE — Ceci n’est ni un accord signé ni le contrat type officiel de transfert international turc; vérifier parties, annexes, pouvoirs et signatures.
CONTRÔLE OBLIGATOIRE AVANT PUBLICATION : vérifier l’identité de l’exploitant, les traitements effectifs, la conservation, les prestataires, les droits des clients, les traductions et les conditions du prestataire de paiement. Ce texte n’est ni approuvé, ni signé, ni en vigueur.
Selon l'exploitant, le serveur principal de l'application repose sur un serveur virtuel Oracle Cloud Infrastructure à Francfort, en Allemagne. Les catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation et garanties nécessaires aux transferts internationaux doivent être définis conformément au droit applicable.