Informations précontractuelles
BrochureForge — Informations précontractuelles à distance
Correction du lieu d'hébergement (projet à vérifier) : selon l'exploitant, le serveur principal de l'application BrochureForge fonctionne sur un serveur virtuel Oracle Cloud Infrastructure à Francfort, en Allemagne. L'immatriculation de l'exploitant en Turquie ne signifie pas que le serveur s'y trouve. La région Oracle, les bases de données, les autres services, les sauvegardes, les sous-traitants et les transferts internationaux doivent être vérifiés séparément.
Projet avant publication ; examen juridique et vérification opérationnelle nécessaires.
Exploitant: INOVIALAB TEKNOLOJI ANONIM SIRKETI
Pays d’immatriculation: TÜRKİYE
Adresse enregistrée: 19 Mayıs Mah. Mehmet Akif Ersoy 1. Sok. No:2/3 Büyükçekmece, İstanbul
Informations d’immatriculation: 4781195538
Assistance: info@brochureforge.com
Le modèle vise particuliers et entreprises, avec renouvellement automatique mensuel et hébergement principal déclaré en Türkiye, sous réserve de vérification.
1. IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL — Communiquer société, adresse et coordonnées vérifiées avant toute obligation de paiement du consommateur.
2. CARACTÉRISTIQUES — Préciser portée, durée et caractéristiques des exports numériques, abonnements et Flipbooks choisis.
3. PRIX TOTAL — Afficher devise, taxes, montants périodiques et frais supplémentaires avant validation de la commande.
4. EXÉCUTION — Présenter mode et délai de livraison, exigences techniques et prise d’effet de l’hébergement.
5. RÉTRACTATION — Exposer droits, délais, démarches et exceptions selon le pays et la transaction.
6. EXÉCUTION ANTICIPÉE — Si la loi l’impose, obtenir séparément consentement exprès préalable et reconnaissance des conséquences sur la rétractation.
7. RENOUVELLEMENT — Mettre en évidence récurrence, prix de renouvellement et modalités de résiliation.
8. RÉCLAMATIONS — Fournir des moyens vérifiés de remboursement, support et règlement des litiges.
9. CONFIRMATION DURABLE — Prévoir la confirmation légale de la commande et du contrat sur un support durable adapté.
CONTRÔLE OBLIGATOIRE AVANT PUBLICATION : vérifier l’identité de l’exploitant, les traitements effectifs, la conservation, les prestataires, les droits des clients, les traductions et les conditions du prestataire de paiement. Ce texte n’est ni approuvé, ni signé, ni en vigueur.
Pour les achats réalisés par Paddle, Paddle intervient comme vendeur de la transaction selon ses conditions applicables. La résiliation ordinaire d'un abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les droits impératifs des consommateurs en matière de remboursement et de rétractation sont préservés.