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Centre juridique

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Utilisation acceptable

BrochureForge — Utilisation acceptable Correction du lieu d'hébergement (projet à vérifier) : selon l'exploitant, le serveur principal de l'application BrochureForge fonctionne sur un serveur virtuel Oracle Cloud Infrastructure à Francfort, en Allemagne. L'immatriculation de l'exploitant en Turquie ne signifie pas que le serveur s'y trouve. La région Oracle, les bases de données, les autres services, les sauvegardes, les sous-traitants et les transferts internationaux doivent être vérifiés séparément. Projet avant publication ; examen juridique et vérification opérationnelle nécessaires. Exploitant: INOVIALAB TEKNOLOJI ANONIM SIRKETI Pays d’immatriculation: TÜRKİYE Adresse enregistrée: 19 Mayıs Mah. Mehmet Akif Ersoy 1. Sok. No:2/3 Büyükçekmece, İstanbul Informations d’immatriculation: 4781195538 Assistance: info@brochureforge.com Le modèle vise particuliers et entreprises, avec renouvellement automatique mensuel et hébergement principal déclaré en Türkiye, sous réserve de vérification. 1. FINALITÉ LÉGALE — Utiliser BrochureForge pour produire des brochures, catalogues, devis, tarifs et Flipbooks licites. 2. DROITS DES TIERS — Ne pas importer de contenus violant propriété intellectuelle, marques, secrets, vie privée ou droits de la personnalité. 3. SÉCURITÉ — Accès non autorisé, logiciel malveillant, contournement des autorisations et perturbations sont interdits. 4. AUTOMATISATION — Activités excessives, abus et contournements des contrôles de paiement ou de quota peuvent être limités. 5. CONTENU PUBLIC — Les éditeurs doivent évaluer visibilité et conséquences sur la confidentialité des publications partagées. 6. SIGNALEMENT — Prévoir un canal vérifié pour violations et alertes de sécurité. 7. APPLICATION — Les restrictions doivent être proportionnées et respecter avis exigés et protections légales. CONTRÔLE OBLIGATOIRE AVANT PUBLICATION : vérifier l’identité de l’exploitant, les traitements effectifs, la conservation, les prestataires, les droits des clients, les traductions et les conditions du prestataire de paiement. Ce texte n’est ni approuvé, ni signé, ni en vigueur. La fraude, le phishing, les logiciels malveillants et les atteintes aux droits d'autrui sont interdits. Les données et images importées doivent être utilisées légalement.
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